6 % de TVA sur la vente d’un logement reconstruit après démolition – quand même à partir du 1er juillet

Hier, lors du traitement du projet de loi-programme en séance plénière de la Chambre, le Ministre a confirmé que via tolérance administrative, la réduction du taux de TVA à 6% pour la vente de logements reconstruits après démolition (pour autant, bien évidemment, que toutes les conditions soient remplies) s’appliquera bien à partir du 1er juillet 2025, même si le projet de loi-programme doit encore être adopté.

Entretemps, ladite tolérance a par ailleurs été publiée.

Il est donc possible de facturer au taux de 6 % la vente de logements reconstruits après démolition, pour autant une fois de plus que l’ensemble des conditions du projet de loi-programme soient rencontrées.